Bonjour, il est important que tous les défenseurs de la Nature, en tant qu’individus ou associations participent à la consultation publique réalisée dans le cadre du «bilan de qualité» de la législation de l’UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»). La formulation en anglais est plus explicite (fitness check) et pourrait se traduire par ’évaluation de la condition physique’.
Rappel historique : en 1992, l’Europe a souhaité que des zones naturelles soient protégées ainsi que les espèces qu’elles abritent et a élaboré le concept de réseau Natura 2000. Celui-ci constitue la pièce centrale, voire maîtresse de la politique de l‘UE relative à la nature et à la biodiversité : 27 000 sites naturels couvrant près du cinquième de la surface des 28 pays d’Europe. Il est basé sur les deux directives « oiseaux », de 1979 et « habitats » de 1992.
Mais la Commission actuelle parle de modifier cette réglementation contraignante pour les états et leurs régions alors que toutes n’ont pas encore terminé la mise en place du réseau en désignant par arrêtés chacun des sites et en établissant ensuite des plans de gestion. C’est le cas de la Belgique et de la Région de Bruxelles-Capitale.
C’est dans l’idée de réviser les Directives “Oiseaux” et “Habitats” qui régissent le réseau Natura 2000 que la Commission européenne organise cette enquête publique à l’échelon européen du 30 avril au 24 juillet 2015. Individus et associations sont invités à participer afin de réaffirmer leur attachement aux directives.
Il est nécessaire d’être nombreux à manifester notre attachement à ces directives pour éviter que la législation ne soit détricotée par la Commission européenne !
Il faut au contraire demander qu’elle soit renforcée, voire plus contraignante. Pour cela il faut compléter la seule question ouverte du questionnaire, la remarque finale (voir exemples ci-dessous).
Pour répondre à l’enquête, il suffit de se connecter au site :
Voici, joint en PDF, une contribution type.
Elle peut vous aider à répondre aux questions ou simplement inspirer les vôtre.
Nous vous invitons aussi à compléter la remarque finale. C’est par nos remarques que nous pouvons insister sur l’importance de ces Directives.
Remarques finales (limitées à 2000 caractères, ce texte est un maximum possible) :
Les directives européennes Oiseaux et Habitats sont fondamentales car elles obligent les Etats à modifier leur législation dans une vision à long terme, vers la conservation de la biodiversité et la protection des espèces et Habitats pour les générations futures. Trop souvent les dirigeants des Etats mettent en avant le court terme et le développement économique au détriment de la conservation de la nature dans un environnement sain et indispensable à la pérennité de la vie.
Diminuer les contraintes environnementales aurait pour conséquence une dégradation supplémentaire de notre environnement naturel. Celui-ci a une influence sur la dégradation du climat, les pollutions, la santé publique, la préservation des ressources naturelles, bref tous les services écosystémiques nécessaires à la vie sur terre.
Il faut au contraire renforcer les obligations des Etats notamment par une politique agricole saine et orientée vers la culture biologique et la préservation des écosystèmes et des sols vivants et sains, par la préservation des ressources en eau en protégeant systématiquement toutes les zones humides et rivières, par l’abandon des pesticides nocifs pour les butineurs et la santé publique.
L’évaluation appropriée des incidences des plans et projets sur les zones Natura 2000 doit être réalisée par des bureaux d’études indépendants, en les délivrant de la sujétion financière directe avec le promoteur. En effet, en Belgique, ce sont les auteurs de projets qui financent directement les bureaux d’étude chargés des évaluations des incidences, malgré la surveillance d’un comité d’accompagnement, des dérives sont possibles.
Enfin, il faut amplifier le réseau Natura 2000 par les couloirs écologiques de liaisons : une trame verte généralisée doit devenir l’objectif prioritaire de l’Europe afin de permettre la dissémination des espèces et la bonne conservation des sites.
Variantes plus courtes pour les remarques finales :
Les Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » sont particulièrement nécessaires pour contraindre les états et régions à prendre des mesures en faveur de la nature. Même si les Directives ne suffisent pas à changer les mentalités des décideurs politiques – qui ne pensent qu’en terme de croissance économique et font souvent fi de la perte croissante de la biodiversité et ne prennent des mesures protectrices appropriées que s’ils y sont forcés – elles les font évoluer dans le sens attendu par les défenseurs de la nature.
Ou
Les Directives sont particulièrement nécessaires pour permettre de résoudre les conflits entre nature et économie, ils sont nombreux et presque toujours résolus au détriment de la nature en l’absence de législation contraignante.
En conséquence, diminuer les contraintes des Directives aurait pour résultat une dégradation supplémentaire de notre environnement naturel.
Ou